AFA – AMPAN

Association Française pour l’Appareillage – Applicateurs/Médecins/Paramédicaux/Associations Nationales

Liste des membres
Conseil d’Administration AFA AMPAN
Élections de juin 2022

Membres du bureau

Professeur Jean PAYSANT                                              Président
Professeur Rémi KLOTZ                                                 Vice-Président
Docteur Nathalie DE HESELLE                                       Secrétaire
Mme Anne LABOUR                                                      Secrétaire adjoint
Mme Sophie OKOROKOFF                                            Trésorier
M. Jean-Noël ADDE                                                       Trésorier adjoint

Conseil d’administration

Médecins

Docteur Frédéric CHARLATE
Docteur Nathalie DE HESELLE                                       Secrétaire
Docteur Solène MARET                                                 
Professeur Rémi KLOTZ                                                  Vice-Président
Docteur Paul POTEL
Docteur Isabelle LOIRET
Docteur Eric PANTERA
Professeur Jean PAYSANT Président

Orthoprothésistes

Mme Sophie OKOROKOFF                                                 Trésorier
M. François Xavier ROUYER
M. Jean-Noël ADDE                                                           Trésorier adjoint
M. Alexandre OKOROKOFF                                                Plan de Com.
M. Olivier MIDON
M. Roland THIRIAT                                                          

Thérapeutes rééducateurs, auxiliaires médicaux soignant de rééducation

Mme Anne LABOUR                                                          Secrétaire Adjoint
M. Guillaume PELÉ

Représentants d’associations de patients ou d’usagers

Mme Oriane LOPEZ
M. Philippe LOUZEAU

MAJ après AG du 06/05/2024 et réunion de bureau 25/06/2024

Professeur J. PAYSANT,                                                           Président
Docteur N. DE HESSELLE,                                                      Secrétaire

En 2017, des démarches ont été engagées pour étudier le rapprochement des 2 associations AFA (Association Française pour l’Appareillage) et AMPAN (Association Médicale de Perfectionnement en Appareillage Nationale). Lors des journées 2018, ont été votées en assemblée générale la dissolution de l’AMPAN et la modification de l’AFA pour intégrer les membres de l’AMPAN. Le nouveau nom AFA AMPAN, s’il manque de nouveauté a le mérite de garder la traçabilité des activités de ces 2 associations qui œuvrent ensembles depuis plusieurs années pour organiser les journées de perfectionnement en appareillage. La nouvelle association regroupe toujours les professionnels du grand appareillage orthopédique et elle s’ouvre aux rééducateurs paramédicaux ainsi qu’aux associations des personnes appareillées.

Association Française pour l’Appareillage.

Le 30 novembre 1965 le Docteur Pierre Maurer dépose à la préfecture de Paris les statuts de l’association Française pour l’Appareillage (AFA).
Cette « association a pour objet, dans un but désintéressé, de promouvoir les recherches et les perfectionnements apportés à l’appareillage des handicapés physiques et leur diffusion. » (Article 3 des statuts de l’AFA).
Depuis 40 ans tous les présidents, les trésoriers, les secrétaires généraux (ils sont tous cités dans ce document) qui se sont succédés, avec l’aide de tous les administrateurs et des membres de l’association ont réussi à rester fidèle à ces engagements des Pères fondateurs.
De nombreux travaux de recherche originaux ont été présentés, des innovations ont pu être diffusées à la tribune de diverses réunions organisées. Pour favoriser la participation du plus grand nombre et aller vers les professionnels près de leur lieu d’exercice, de nombreuses villes ,couvrant largement l’ensemble du territoire (elles sont toutes citées en annexe) ont reçu une ou plusieurs réunions de l’AFA. Toujours dans l’esprit d’indépendance et d’impartialité voulu par les premiers membres et qui sont une des marques de qualité de toute société savante.
L’article 14 des statuts définit l’existence des 3 collèges : docteurs en médecine, appareilleurs orthoprothésistes, auxiliaires médicaux, rééducateurs, techniciens de l’appareillage. Il s’agissait de réunir autour du patient tous les intervenants de l’appareillage. Cette notion d’approche multidisciplinaire, qui est maintenant d’actualité, constituait une réelle innovation il y a 40 ans.

Aujourd’hui, l’association poursuit les missions que lui ont assigné ses fondateurs à l’origine. Par ailleurs elle implique plus précocement les futurs professionnels (internes, élèves du BTS) et s’associe avec d’autres structures (Association médicale de perfectionnement en appareillage de Nancy) qui poursuivent les mêmes buts dans le même esprit.
Demain, il faudra, dans le souci d’améliorer encore la qualité de l’appareillage, que l’AFA se positionne de façon plus résolue pour contribuer à l’évaluation clinique scientifique des matériels et des pratiques destinées aux personnes handicapées.
Dans un contexte économique qui nous montre ses limites, cela ne pourra se faire que grâce à une grande solidarité de tous les intervenants qui se retrouvent régulièrement au sein de l’AFA.
Docteur Pierre Jean BENEZET
Président de l’Association Française pour l’Appareillage

STATUTS ADOPTES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 14 JUIN 2018

Association déclarés par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

AFA-AMPAN pour association française pour l’appareillage

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour nom :
AFA-AMPAN
pour association française pour l’appareillage

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour buts, dans le champ du handicap :
– de favoriser les échanges entre professionnels de l’appareillage, ainsi que représentants
d’association de patients appareillés
– de diffuser des informations concernant l’appareillage (domaine technologique à savoir
conception/fabrication, et domaine clinique à savoir application/rééducation /évaluation),
– de promouvoir la formation et la recherche dans le domaine de l’appareillage.
Pour ce faire, l’association pourra organiser des groupes de travail ponctuels, des journées d’échanges, de
formations, et toutes autres activités facilitant ces buts.
D’une manière générale, l’association pourra réaliser toutes opérations se rattachant, directement ou
indirectement, à l’objet et à tous les objets similaires ou connexes, ou susceptibles de faciliter et réaliser
ledit objet.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 6, rue Léon Jouhaux, 75010 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
Pour l’année 2018, tous les membres de l’ex AMPAN et de l’AFA seront automatiquement membres de
l’association.
Pour devenir membre, il faut déposer un dossier de candidature auprès du Conseil d’Administration,
témoignant d’une compétence, d’une implication ou d’un intérêt pour l’appareillage.
Cette candidature sera examinée et validée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui versent la cotisation fixée par l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de
cotisations.
Ne peuvent voter à l’assemblée générale que les membres à jour de leur cotisation, laquelle est fixée par
l’assemblée.
Tous les membres de l’ex AMPAN qui auront versé leur cotisation pour l’année 2018 sont dispensés du
paiement de leur cotisation à l’association pour ladite année.

ARTICLE 7. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau
et/ou par écrit.

ARTICLE 8. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes ;
3° Les intérêts et revenus de biens de l’association ;
4° Les droits d’inscription aux journées de formation et autres manifestations prévues à l’article 2 ;
5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ;
6° Des participations financières ou en nature qui pourraient lui être accordées entre autres par voie de
conventionnement ou de subvention publique ou privée ;
7°Des dons manuels ;
8° La dévolution de patrimoine d’une autre association ;
9° Et généralement, toutes les subventions et recettes non interdites par la loi.

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée générale ordinaire a pour mission d’entendre les rapports sur la gestion du Conseil
d’Administration ainsi que sur la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve ou redresse les comptes de chaque exercice, lequel correspond à l’année civile, vote le
budget de l’exercice suivant. D’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et
sur toutes celles qui sont soumises par le Conseil d’Administration, à l’exception de celles comportant une
modification des statuts ou la dissolution de l’association.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient
mais seuls les membres à jour de leur cotisation ont voix délibérative.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration pour la tenue de l’assemblée, les
membres de l’association sont convoqués par le Président, par tout moyen y compris par voie électronique.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité
de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les membres actifs, tels que défini à l’article 6, prendront part au vote. Le vote par procuration est admis,
un membre ne peut être porteur de plus de trois mandats.
Les délibérations de l’Assemblée générale, prises à la majorité des membres présents ou représentés,
obligent tous les membres de l’Association y compris absents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée ; si la majorité des membres présents ou représentés le
souhaite, l’élection ou le renouvellement des membres du Conseil peut se faire autrement que par main
levée.
Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux établis sur un registre
spécial et signés par le Président et le secrétaire de l’Assemblée générale.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président
ou par deux administrateurs.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Le Président peut aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues
aux présents statuts et notamment à l’article 14 des statuts et uniquement pour la modification des statuts
ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises conformément à l’article 14 des statuts.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’exception des 18 premiers membres nommés par l’assemblée de l’AFA ayant adopté les présents
statuts, l’association est dirigée par un Conseil de 18 membres selon la répartition suivante :
8 médecins ;
6 ortho-prothésistes, podo-orthèsistes, autres professionnels de l’orthopédie externe et industriels de
l’appareillage ;
2 thérapeutes rééducateurs, auxiliaires médicaux soignants de rééducation ;
2 représentants d’associations de patients ou d’usagers.
Une moitié des membres sera sortante tous les deux ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire
statuant sur les comptes de l’exercice clos du 1er exercice suivant celui au cours duquel la nomination ou le
renouvellement est intervenu, étant ici précisé que « la moitié des membres » s’entend comme la moitié
des membres de chacune des 4 catégories ci-avant mentionnées.
Ainsi, le premier renouvellement interviendra pour la première fois en 2020 ; les 9 (4+3+1+1) premiers
membres sortants seront tirés au sort avant la convocation de l’assemblée. Les membres sont rééligibles
sans limitation.
Les réunions peuvent prendre la forme de téléconférences et utiliser tout moyen de partage simultané des
informations.
Le Conseil d’Administration peut, quand il le souhaite, demander des avis ou faire participer toute
personne qualifiée qu’il jugera utile. La voix de ces participants ne pourra être que consultative.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et
faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée
générale.
La participation d’un membre du Conseil d’Administration à une réunion ou manifestation au nom de
l’association pourra faire l’objet d’une prise en charge financière des frais inhérents sur justificatif et après
accord préalable du président. S’ils sont excessifs, le bureau se réserve le droit de ne rembourser que
partiellement ces frais.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à
la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du
Président est prépondérante. Les votes par procuration sont admis, dans la limite de 3 mandats par
porteur. La présence ou la représentation par pouvoir de la moitié au moins des administrateurs est
nécessaire pour la validité des décisions.
Le patrimoine de l’Association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des
adhérents ou des administrateurs ne puisse être personnellement tenu pour responsable de ces
engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 13 juillet 1967 sur le
redressement judiciaire et la liquidation judiciaire des biens, modifiées par la loi du 25 janvier 1985 et la loi
du 10 juin 1994.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par les procès-verbaux établis sur un registre
spécial et signés par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 12 – LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- Président-e2) Un-e- vice-Président-e-s
3) Un-e- secrétaire et un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Le mandat des membres du Bureau coïncide avec celui des administrateurs.
Le Bureau se réunit toutes les fois qu’il le juge utile sur convocation du Président ou à la demande des 2/3
de ses membres.
Le Bureau peut quand il le souhaite demander des avis ou faire participer toute personne qualifiée qu’il
jugera utile.
Il est chargé :
1. d’expédier les affaires courantes,
2. de préparer les réunions du Conseil d’Administration et de présenter à celui-ci toutes les questions dont
il est saisi,
3. de veiller à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.
En cas d’urgence, le Bureau décide et rend compte aux prochaines réunions du Conseil d’Administration.
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon
fonctionnement de l’Association qu’il représente vis à vis des tiers, en justice et dans tous les actes de la vie
civile.
Le Vice-Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas
d’empêchement.
Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et
de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il procède avec l’autorisation du Conseil d’Administration à
l’aliénation de tous biens et valeurs.
Le Secrétaire adjoint et le Trésorier adjoint remplacent respectivement le Secrétaire et le Trésorier en cas
d’empêchement de ces derniers.
Le Bureau peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs aux personnes de son choix, en particulier dans le
fonctionnement d’éventuels Groupes de travail.

ARTICLE 13 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites
et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront éventuellement
être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente,
par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 15 – MODIFICATIONS STATUTAIRES – DISSOLUTION
Les Statuts ne pourront être modifiés et la dissolution de l’Association prononcée que sur proposition du
Conseil d’Administration ou du cinquième au moins des membres de l’Association. Dans ce cas, la
proposition accompagnée de la justification du nombre de ses auteurs, devra être soumise au Conseil
d’Administration 3 mois avant l’Assemblée générale extraordinaire chargée d’en décider. Le Conseil
d’Administration devra, avant cette Assemblée, provoquer les suggestions de l’ensemble des membres de
l’Association.
L’Assemblée chargée de décider des modifications statutaires ou de la dissolution, doit se composer de la
moitié au moins des membres statutairement appelés à la constituer, le vote par procuration étant admis.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau après un délai minimum d’un
mois : elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les modifications statutaires doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents
ou représentés.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues ci-dessus, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association
ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur
la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf
reprise d’un apport.